Protection des données et informations légales


Protection des données et informations légales

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES EST TRÈS IMPORTANTE POUR NOUS

Vous voulez savoir comment nous, protégeons vos données à caractère personnel ? Nous vous l'expliquons en détail ci-après. En principe, nous ne pouvons pas stocker ou utiliser vos données sans votre consentement, à moins que la loi nous y oblige. Ceci dépend du but dans lequel nous utilisons vos données.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à la législation postale. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données.
Dans ce document, le terme « MPS » désigne l’ensemble des entités de MPS Micro Precision Systems AG, incluant les entités MPS Microsystems, MPS Watch, MPS Décolletage, et y compris MPS Precimed SA.

  1. INTRODUCTION
    Nous utilisons ci-après l'abréviation « RGPD » pour désigner le Règlement Général de la Protection des Données de l'UE. Les informations ci-après sont fournies afin de satisfaire l'obligation de fournir des informations sous une forme transparente à laquelle est soumis MPS en tant que responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de données à caractère personnel.
    Ce document implique tous les sites internet ainsi que les e-shop de MPS:


    En qualité de fournisseur et de prestataire de services, nous collectons des données lors de l’accès ou de la navigation, lors de l’utilisation de la connexion aux e-shops (ci-après: Login), lors de l’utilisation de l’application et des services proposés sur Internet (ci-après: services en ligne). Les offres susmentionnées sont désignées ci-après par le terme « présence numérique ». Conformément à l'art. 13 (ou l'art. 14) du RGPD, MPS informe les personnes concernées en détail dans quelles circonstances leurs données à caractère personnel sont collectées et utilisées. Nous le faisons à des fins de transparence. Les informations sont structurées comme suit sous forme:

    • D’informations d'ordre général, indépendamment du groupe cible auquel vous, en tant que personne concernée, appartenez
    • Des divulgations ciblées par MPS, selon le groupe cible auquel vous appartenez. Une rubrique distincte décrit les différents groupes cibles


    Notre présence numérique peut contenir des liens vers d’autres solutions numériques échappant à notre contrôle, qui ne sont donc pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les administrateurs de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations sur vous qu’ils utiliseront conformément à leur déclaration de confidentialité, cette dernière pouvant différer de la nôtre.


  2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT TOUS LES GROUPES CIBLES

    1. Adresse de la partie/personne responsable

      MPS Micro Precision Systems AG
      Chemin du Long-Champ 95
      2504 Biel-Bienne, Suisse
      Tel.: +41 32 344 43 00
      E-Mail : info@remove-this.mpsag.com

      MPS Precimed SA
      Chemin du Long-Champ 95
      2504 Biel-Bienne, Suisse
      Tel.: +41 32 344 92 00
      E-Mail : info@remove-this.mpsag.com

      Dr Fritz Faulhaber GmbH & Co. KG
      Daimerstrasse 23/25
      71101 Schönaich, Allemagne
      Tel. : +49 7031 638 0
      E-Mail : info@remove-this.faulhaber.de

      Responsable de la protection des données chez MPS Micro Precision Systems AG, MPS Precimed SA et chez Dr Fritz Faulhaber GmbH & Co. KG
      Edmund Hilt
      E-Mail : data-privacy@remove-this.faulhaber.com

    2. Droits des personnes concernées :
      En vue d'assurer un traitement loyal et transparent des données, veuillez noter que les personnes concernées ont, entre autres, les droits qui suivent :

      • Le droit d'accès à des informations (plus détaillées)
      • Le droit de rectification ou effacement ou de limitation du traitement de leurs données
      • Le droit de révocation d'un consentement antérieur. Pour cela, veuillez contacter dataprivacy@remove-this.mpsag.com
      • Le droit de portabilité des données


      Ces droits sont régis par les articles 15 à 22 du RGPD.
      Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter dataprivacy@remove-this.mpsag.com. Vous êtes également en droit d'avoir recours à une autorité de contrôle. Comment trouver l'autorité de contrôle compétente dans votre domaine ? Consultez, par exemple, les sites https://fr.wikipedia.org ou www.cnil.fr.


    3. L'autorité de contrôle compétente pour l'entreprise MPS Micro Precision Systems AG et Dr. Fritz Faulhaber GmbH & Co. KG est la suivante
      Commissaire à la protection des données du Land Baden-Württemberg
      Königstrasse 10a | 70173 Stuttgart, Allemagne
      Postfach 10 29 32 | 70025 Stuttgart, Allemagne
      Tel : +49 (0)711 615541 0 | Fax : +49 (0)711 615541 15
      poststelle@remove-this.lfd.bwl.de | www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

    4. Renseignements complémentaires
      Au cas où MPS envisage de traiter des données à caractère personnel à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, MPS en informera la personne concernée en lui fournissant toutes les informations pertinentes à ce sujet avant de procéder au traitement. Cette communication d'informations distincte n'est pas exigée si cette autre fin est compatible avec les finalités ci-dessus pour lesquelles la licéité est acceptée ou si les intérêts légitimes de MPS prévalent sur la mention ci-dessus.

    5. Application
      Les personnes venant à être en contact d’une manière ou d’une autre avec MPS. Cela peut correspondre à un échange direct, par téléphone, par courrier, par e-mail, par interface ou par notre présence numérique (sites internet, e-shop, newsletter, …). Toutes ces personnes déclarent accepter les conditions énoncées dans ce document.


  3. EN LIGNE - COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES

    1. Informations générales
      En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de certaines données conformément à la présente déclaration de confidentialité. En principe, notre présence numérique peut être utilisée sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Selon la pratique courante, nous stockons temporairement votre adresse IP sous forme anonymisée afin de trouver et de corriger d'éventuels défauts techniques.
      Pour toutes les autres informations, c'est à vous de décider lesquelles vous acceptez de partager avec nous. Pour cela, vous devez choisir les paramètres adéquats pour les cookies ou votre compte dans notre portail client et dans la communauté.
      La collecte de données nous aide à développer et améliorer notre présence numérique, ainsi qu’à optimiser nos offres de prestations. Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

      • Pour vous permettre d’utiliser notre présence numérique (établissement d’une connexion)
      • Pour la gestion interne du site web, notamment pour assurer l’administration technique et la sécurité du système
      • Pour optimiser la convivialité, nous recueillons des statistiques sur le comportement de l’utilisateur à l’égard de notre présence numérique. Les données recueillies sont analysées de façon anonyme (voir aussi le par. 3.2.2)
      • Pour la mise à disposition des e-shop, des prestations en ligne et leur exécution conforme au contrat
      • Pour concevoir nos sites web en fonction des groupes cibles (au travers d’informations ou de contenus ciblés qui peuvent vous intéresser)
      • Pour éviter la fraude et renforcer la sécurité du site web


      Ainsi qu’à d’autres fins, conformément au contrat et aux conditions de participation correspondantes ou aux conditions générales de vente et de livraison (CGVL).

      Précisions sur les spécificités des e-shop
      Pour l’utilisation de certains de nos services en ligne, vous devez préalablement vous enregistrer dans l’e-shop en introduisant des informations personnelles. Ces services sont utilisés conformément au contrat et aux conditions de participation correspondantes ou aux conditions générales de vente et de livraison (CGVL). Pour le reste, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque vous nous les envoyez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou lorsque vous nous adressez un message par le biais de nos formulaires de contact.
      Dans ces cas, nous vous demandons de nous transmettre seulement les données personnelles nécessaires à la fourniture des prestations proposées. Les données mises à notre disposition sont enregistrées dans nos systèmes informatiques.


    2. Politique en matière de cookies

      1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
        Comme beaucoup d'autres sites internet, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers textes que notre site internet envoie à votre disque dur. Ils nous permettent de recevoir automatiquement certaines données, telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et votre système d'exploitation via votre ordinateur et votre connexion à Internet. Il est impossible de lancer des programmes ou de transmettre des virus à un ordinateur par des cookies. Grâce aux informations contenues dans les cookies, nous rendons votre navigation plus facile et veillons au bon affichage de nos pages en ligne.
        L’activation de cookies ne présente pas de risque de sécurité.

      2. Utilisation des cookies
        En aucun cas, nous utiliserons vos données ainsi collectées pour les communiquer à des tiers ni pour les associer à vos données à caractère personnel sans votre consentement.
        Nous utilisons des cookies afin d’effectuer une analyse anonyme du comportement général des utilisateurs, dans le but d’optimiser notre présence numérique. Nous utilisons différents services d’analyse web, comme Webtrends, un service d’analyse de Webtrends Inc. ou, pour une sélection d’applications, Google Analytics, un service d’analyse du réseau de Google Inc. Les services d’analyse du réseau utilisent des cookies qui évaluent l’utilisation de la présence numérique, pour obtenir des informations en vue de l’amélioration de nos prestations, ainsi que pour effectuer une analyse statistique de la fréquentation de nos sites. Tout rapprochement avec des personnes en particulier est impossible. Les informations alors générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Webtrends ou dans celle de Google Analytics.
        Les analyses sont effectuées dans le but d’optimiser notre présence numérique. Celle-ci doit être plus simple d’utilisation et les contenus doivent être conçus de manière à pouvoir être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut pouvoir les développer et les structurer de façon plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir notre présence numérique d’une manière conviviale répondant à vos besoins. Cela nous permet d’optimiser notre présence numérique en vous proposant des informations ou des contenus ciblés susceptibles de vous intéresser.

      3. Désactiver ou empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web
        Vous pouvez naturellement visiter notre présence numérique sans cookies. Les navigateurs internet sont en règle générale paramétrés par défaut pour accepter les cookies. Mais vous pouvez paramétrer votre navigateur à tout moment pour désactiver la réception de cookies. Veuillez consulter les fonctions d'aide de votre navigateur internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez toutefois noter que certaines fonctions de notre site internet ne seront peut-être pas disponibles si vous avez désactivé les cookies.
        Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur. Le stockage et le retrait des cookies dépend des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez, par exemple, désactiver le stockage de cookies globalement, le limiter à certains sites internet ou configurer votre navigateur de sorte qu'il vous envoie une notification demandant votre confirmation avant chaque tentative de stockage d'un cookie. Vous pouvez également bloquer ou effacer certains cookies individuellement. Toutefois, pour des raisons techniques, ceci peut compromettre le bon fonctionnement de notre site internet. Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas s’afficher certaines informations ni ne pourrez utiliser certaines fonctions destinées à améliorer votre visite. Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies sur le site web ci-après : www.allaboutcookies.org.
        La collecte et l’enregistrement de données peuvent à tout moment être révoqués avec effet pour l’avenir.


    3. Utilisation de composants de YouTube
      Nous utilisons sur notre présence numérique des vidéos de YouTube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, USA, une entreprise de Google Inc, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
      Lorsque vous visitez un site internet avec un contenu YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube s'établit et le contenu s'affiche sur le site internet en le notifiant à votre navigateur. De notre côté, nous savons ainsi quelles pages de notre site internet vous avez visitées.
      Pour obtenir de plus amples informations sur la protection des données de YouTube, veuillez-vous adresser à Google en cliquant sur le lien suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

    4. Utilisation de Google Analytics
      Notre site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience internet proposé par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte appelés « cookies », qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d'analyser votre utilisation d'un site internet. En général, les informations générées par le cookie quant à votre utilisation de ce site internet sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Du fait de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, Google raccourcit votre adresse IP préalablement si vous êtes situé dans l'un des pays de l'Union Européenne ou concerné par l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux USA avant d'y être raccourci. À la demande de l'opérateur de ce site internet, Google utilisera ces informations afin d'analyser votre utilisation du site internet, d'établir des rapports sur l'audience du site internet et de fournir d'autres services liés à l'audience du site et l'utilisation d'internet à l'opérateur du site internet. L'adresse IP fournie par votre navigateur en tant qu'élément de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
      Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en paramétrant votre navigateur en ce sens ; vous devez toutefois savoir que certaines fonctions de notre site internet ne seront peut-être pas disponibles dans ce cas. Par ailleurs, vous pouvez empêcher que Google collecte les données générées par le cookie en rapport avec votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et que Google les traite, en cliquant sur le lien ci-dessous pour télécharger et installer le plugin disponible pour votre navigateur : Ajout à votre navigateur pour désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

    5. Protection des données dans les portails de MPS (boutique en ligne)
      Vous êtes enregistré dans notre portail (e-shop) ? Et vous aimeriez parler de nos produits, services ou traitements de commande, à nous et à d'autres ? Nous utilisons vos données à caractère personnel à cette fin :
      Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous pouvez entrer vos informations. Nous pouvons également être amenés à vous demander certains renseignements obligatoires. Il peut s'agir, par exemple, de vos prénom, nom et adresse e-mail. Au cas où d'autres données vous concernant s'affichent dans le portail des services, il s'agit uniquement de données que vous nous avez déjà communiquées dans le cadre de notre projet en cours.
      Vous voulez que nous effacions vos données à caractère personnel du portail ? Dans ce cas, veuillez nous contacter par e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com en indiquant votre nom et en précisant votre demande de suppression de votre accès à notre portail de services.

    6. Protection des données dans le cadre de votre abonnement à notre newsletter
      Vous êtes actuellement abonné à la newsletter de MPS Micro Precision Systems AG ou d’une de ses entités (MPS Watch, MPS Microsystems, MPS Décolletage, MPS Precimed) ? Dans ce cas, vous recevez régulièrement des informations techniques sur nos produits et développements ainsi que sur les dernières nouvelles concernant MPS. Vous recevez ces informations exclusivement à votre demande.
      Nous utilisons vos données à caractère personnel pour l'enregistrement à notre newsletter comme suit :

      • Obligatoires : nom, adresse e-mail
      • Facultatives : nom de l'entreprise, prénom, pays


      Les renseignements obligatoires nous servent à vérifier que vous avez personnellement demandé à recevoir notre newsletter et que vous avez accepté de recevoir ces informations. Si vous acceptez en confirmant par un clic, nous vous adresserons les newsletters souhaitées personnellement en fonction des données que vous nous avez fournies.
      Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter d'autres données de votre plein gré. Nous utilisons ces données pour vous adresser les informations souhaitées, mais aussi dans le cadre de sondages de satisfaction des clients et pour vous envoyer des informations sur mesure et ciblées sur les thèmes qui vous intéressent ou pour lesquels vous avez demandé des renseignements.
      Vous pouvez résilier votre abonnement à notre newsletter à tout moment en cliquant sur « Je me désabonne » ou en nous envoyant une demande par e-mail. Vous pouvez également retirer votre consentement de manière permanente en envoyant un e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com.


    7. Protection des données pour toutes les demandes (informations, offres, …)
      Vous avez une demande spécifique à soumettre à MPS ? Alors vous recevrez les informations souhaitées dans le cadre de votre demande. Mais, pour que nous puissions traiter votre demande, vous devez nous fournir d'autres données. Lors de votre demande, nous vous demandons les informations suivantes :

      • Obligatoires : nom de l'entreprise, prénom, nom, adresse e-mail, pays
      • Facultatives : numéro de téléphone adresse, code postal, ville


      Les renseignements obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous pouvez aussi nous fournir plus de données sur une base volontaire.
      Nous utilisons vos données pour vous rendre les services demandés, mais aussi dans le cadre de sondages réguliers de satisfaction auprès des clients et/ou pour vous appeler (ou faire appeler, aussi par des tiers) en vue de vous envoyer des informations sur mesure et ciblées sur les thèmes qui vous intéressent ou pour lesquels vous avez demandé des renseignements.


    8. Communication électronique
      Les e-mails et formulaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs et peuvent être consultés et modifiés par des tiers. MPS décline toute responsabilité pour les dommages générés dans le cadre de messages qui vous sont envoyés par l’intermédiaire d’un e-mail non crypté ou d’autres modes électroniques d’envoi de messages (SMS, etc.).

    9. Partageons-nous vos données avec autrui ?
      Si MPS a recours à des tiers pour fournir des prestations, elle est en droit de leur permettre d’accéder aux données requises à cet effet, étant entendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que MPS elle-même en matière de protection des données. Par ailleurs, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni transmises d’aucune autre manière sans votre consentement exprès. Nous conservons les informations vous concernant uniquement le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception les données personnelles transmises à des autorités et organismes publics, ainsi qu’à des personnes privées ayant le droit d’obtenir ces informations en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions d’autorités, ainsi que celles communiquées à des autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.


  4. CANDIDATURES
    Vous êtes ici au bon endroit si vous voulez poser votre candidature ou rechercher d'autres informations.

    1. Finalités de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données
      Elles se trouvent dans le traitement de votre candidature, pour l'étudier et vous contacter.

    2. Base légale pour le traitement des données (art. 6 RGPD)
      Implémentation des mesures (pré)contractuelles effectuées à la demande de la personne concernée ou consentement au traitement précisé dans le consentement concerné.
      Fondamentalement, MPS respecte les exigences de prévention et de minimisation des données pertinentes pour les finalités prévues, tout en tenant compte des intérêts de la personne à protéger concernée.

    3. Description des groupes de personnes concernés et des données ou catégories de données pertinentes
      Groupe de personnes concerné : personnes ayant posé leur candidature pour un emploi chez MPS. Nous collectons et traitons les détails habituels et nécessaires des candidats en vue des procédures de recrutement.

    4. Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
      Tous les salariés de MPS autorisés à exécuter les tâches spécifiques en interne. Prestataires externes ou sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD. En général, ceux-ci n'ont aucune raison d'accéder à des données à caractère personnel, mais ceci n'est pas totalement exclu.

    5. Transmission de données à des pays tiers
      Les transferts de données entre MPS et des entreprises sises dans un pays tiers sont strictement limités à l'exécution du contrat. Au cas où MPS est sous-traitant dans le cadre de l'exécution d'une commande, ces sous-contrats sont sécurisés au moyen de contrats de protection des données. Des contrôles sont effectués régulièrement dans ce contexte. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com.

    6. Durée du stockage ou durée de référence pour l'effacement des données
      Le législateur a adopté différentes obligations relatives au stockage et aux durées de stockage. Après l'expiration de ces durées, les données concernées seront automatiquement effacées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution du contrat. Ainsi, conformément aux réglementations légales, les données d'une année commerciale ou d'un exercice sont effacées après dix ans, sauf si des durées de conservation plus longues sont imposées pour des raisons légitimes. Des durées plus courtes avant l'effacement des données concernent certains domaines spécifiques (par ex. des candidatures non retenues ou des avertissements dans le service du personnel). Si les données concernées ne répondent pas aux critères ci-dessus, elles seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles avaient été stockées cesse de s'appliquer.


  5. RELATIONS COMMERCIALES AVEC MPS
    Vous êtes ici au bon endroit si vous avez des relations commerciales avec MPS et souhaitez recevoir plus d'informations.

    1. Finalités de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données
      Nous collectons et traitons vos données afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de nos relations commerciales.

    2. Base légale pour le traitement des données (art. 6 RGPD)
      En fonction du stade de notre contact, différentes bases légales peuvent s'appliquer pour le traitement de vos données :

      • Implémentation des mesures (pré)contractuelles effectuées à votre demande (il peut également s'agir, par exemple, de l'enregistrement de vos coordonnées figurant sur votre carte de visite après un contact sur un salon) ou consentement au traitement précisé dans le consentement concerné... (par exemple sous la forme d'une déclaration de consentement par e-mail)
      • Le traitement est indispensable pour exécuter pleinement les obligations contractuelles (par ex. pour le service après-vente de MPS)
      • Il peut également s'agir de protéger les intérêts légitimes de MPS


      Fondamentalement, MPS respecte les exigences de prévention et de minimisation des données pertinentes pour les finalités prévues, tout en tenant compte des intérêts de la personne à protéger concernée.


    3. Description des groupes de personnes concernés et des données ou catégories de données pertinentes
      Groupe de personnes concerné: contacts commerciaux de MPS tels que les interlocuteurs des clients, des prestataires de service ou des partenaires.
      Nous traitons les données habituelles et nécessaires de ces contacts (nom, prénom, appartenance à une entreprise, service le cas échéant, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays).

    4. Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
      Tous les salariés de MPS autorisés à exécuter les tâches spécifiques en interne. Lorsqu'il s'agit de transactions de paiement, les informations requises sont fournies aux établissements bancaires. Prestataires externes ou sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD. En général, ceux-ci n'ont aucune raison d'accéder à des données à caractère personnel, mais ceci n'est pas totalement exclu.

    5. Transmission de données à des pays tiers
      Les transferts de données entre MPS et des entreprises sises dans un pays tiers sont strictement limités à l'exécution du contrat. Au cas où MPS est sous-traitant dans le cadre de l'exécution d'une commande, ces sous-contrats sont sécurisés au moyen de contrats de protection des données. Des contrôles sont effectués régulièrement dans ce contexte. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com.

    6. Durée du stockage ou durée de référence pour l'effacement des données
      Le législateur a adopté différentes obligations relatives au stockage et aux durées de stockage. Après l'expiration de ces durées, les données concernées seront automatiquement effacées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution du contrat. Ainsi, conformément aux réglementations légales, les données d'une année commerciale ou d'un exercice sont effacées après dix ans, sauf si des durées de conservation plus longues sont imposées pour des raisons légitimes. Si les données concernées ne répondent pas aux critères ci-dessus, elles seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles avaient été stockées cesse de s'appliquer. En ce qui concerne les personnes dont nous savons qu'elles ont quitté leur entreprise, nous désactivons leur jeu de données et elles ne figureront plus dans les recherches courantes.


  6. VOS DROITS

    1. Droit d’accès et d’information
      Si vous avez des questions concernant le traitement des données vous concernant, vous pouvez nous contacter en envoyant e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com.
      Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous vous prions de noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont par conséquent exposés aux risques liés à la sécurité qui sont typiques de ce moyen de communication.

    2. Rectification, blocage et suppression / retrait du consentement
      Si vous souhaitez faire rectifier, bloquer ou supprimer des données, vous pouvez nous contacter par écrit, en joignant une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité, à l’adresse de la société ou par e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com. Si la suppression de telles données n’est pas autorisée par la loi ou le contrat, ou en raison de dispositions légales de nature commerciale ou fiscale, notamment au regard des délais de conservation légaux, les données seront bloquées plutôt que d’être supprimées.


  7. DROITS D’AUTEUR ET DROIT DES MARQUES
    L’ensemble du contenu dans le cadre de la présence numérique est protégé par les droits d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et d’éléments partiels de la présence numérique est uniquement autorisé(e) pour un usage personnel non commercial, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées.
    La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’interconnexion du site MPS à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de MPS.
    La désignation « MPS » ainsi que certaines autres désignations de produit ou de prestation (y compris les logos) sont des marques déposées de MPS. Aucun élément de la présence numérique n’est conçu de manière à octroyer un droit d’utilisation de ces marques.

  8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
    MPS décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions des fonctions dans le cadre de la présence numérique ou la présence d’erreurs. MPS ne peut garantir que ces difficultés seront résolues ou que la présence numérique et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d’éléments dommageables.
    Toute responsabilité de MPS pour des dommages consécutifs à l’accès aux éléments de la présence numérique ou à leur utilisation (ou à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ceux-ci, virus, etc.) est exclue.
    Bien que MPS veille avec le plus grand soin à ce que les informations fournies dans le cadre de sa présence numérique soient exactes au moment de leur publication, ni elle, ni ses partenaires contractuels ne garantissent leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Les informations et les opinions publiées dans le cadre de la présence numérique peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.
    MPS ne procède à aucune vérification des sites web reliés à sa présence numérique. Elle n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qu’ils proposent ni pour les offres, de quelque nature que ce soit, qu’ils contiennent.

  9. DROIT APPLICABLE / FOR JURIDIQUE
    Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs de la présence numérique et MPS sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est à Bienne.

  10. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
    De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre présence numérique ou en cas de modifications légales. MPS se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers. Pour la politique de protection des données et informations légales, en cas de divergence entre la version électronique, disponible par exemple sur un site internet ou sur un e-shop, et la version originale de notre système qualité, la version originale prévaudra. La version originale est disponible sur demande en envoyant un e-mail à dataprivacy@remove-this.mpsag.com. La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été faite le : 07-mai-2019.


MPS Micro Precision Systems AG
La déclaration relative à la protection des données s'applique pour toutes les entreprises de MPS Micro Precision Systems AG listées ci-après, globalement désignées par « MPS » :

 


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